Une Assurance Loyers Impayés pour les Propriétaires Bailleurs qui gèrent eux-même leurs biens immobiliers.
ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS (GLI)
Ce qu’il faut retenir
Nous savons que l’Assurance, cela peut être compliqué. Chez Loker, nous nous efforçons d’expliquer les choses simplement.
BAILLEUR
- Assurance Loyers Impayés est destinée aux propriétaires de biens immobiliers et aux SCI, en location Vide ou Meublée.
- Coût de l’Assurance Loyers Impayés déductible à 100% des revenus fonciers.
LOCATAIRES ÉLIGIBLES
- Possibilité de garantir les Locataires en CDD, Intérimaires et Intermittents du spectacle, avec un tarif adapté en fonction du profil du Locataire.
- Possibilité de garantir les nouveaux Locataires mais aussi ceux déjà en place dans les lieux.
- Possibilité d’étude de la solvabilité du locataire en amont de la souscription et de validation des pièces justificatives du dossier.
INDEMNISATION
- Sans délai de carence, sauf pour locataire(s) en place depuis plus de 6 mois au moment de la souscription.
- Sans franchise, sauf dépôt de garantie légal (‘caution’), déduit de la dernière indemnisation.
Ce qui est couvert
ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS (GLI)
LOYERS MENSUELS IMPAYÉS
- Dès le 1er impayé et jusqu’au départ du locataire: remboursement des loyers non payés, charges et taxes récupérables pour les locataires défaillants.
- Versement mensuel par virement bancaire de l’indemnisation du Bailleur.
FRAIS DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- En cas d’impayés ou d’expulsion: prise en charge des frais de Procédure (huissier, avocat…), d’intervention d’un Serrurier, de Commissaire de Police, de Déménagement et de Garde Meubles.
DÉPART PRÉMATURÉ
- Couverture dans le cas de non location, suite au départ du Locataire de manière brusque et imprévisible, sans respecter les délais légaux.
- Indemnisation des pertes de loyers jusqu’à ce que le Propriétaire récupère son logement et puisse le re-louer.
MONTANT PRIS EN CHARGE
Jusqu’à 2500€ / mois sur 30 mois
MONTANT PRIS EN CHARGE
Illimité
MONTANT PRIS EN CHARGE
Illimité
+
GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
– TOUJOURS INCLUS –
PROTECTION JURIDIQUE
- Protection Juridique en cas de Contentieux avec le Locataire, pour un motif autre que celui du non-paiement des loyers ou de détériorations immobilières.
- Prise en charge des frais liés à toute Action en Justice que le Propriétaire devrait subir de la part du Locataire, ou serait en droit d’exercer contre Locataire: frais de dossier, d’enquête, d’huissiers, d’expertise judiciaire et d’avocat.
– EN OPTION –
DÉTÉRIORATIONS IMMOBILIÈRES
- Prise en charge des Frais de Réparation liés aux Dégradations constatées au départ du Locataire, aux Dommages Matériels liés à la procédure d’Expulsion et de la perte de loyers, pendant le temps nécessaire de la remise en état du logement.
MONTANT PRIS EN CHARGE
5000€ / sinistre
MONTANT PRIS EN CHARGE
Jusqu’à 6 fois le loyer mensuel, sans Franchise
Ceci est une synthèse, la plus complète possible. Voir la NOTICE D’INFORMATION complète qui fait référence.
Ce qui est couvert
ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS
LOYERS MENSUELS IMPAYÉS
- Dès le 1er impayé et jusqu’au départ du locataire: remboursement des loyers non payés, charges et taxes récupérables pour les locataires défaillants.
- Versement mensuel par virement bancaire des indemnités liées aux sinistres loyers impayés
MONTANT PRIS EN CHARGE
Jusqu’à 2500€ / mois sur 30 mois
FRAIS DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- En cas d’impayés, d’expulsion ou de détériorations immobilières : prise en charge des frais de procédure (huissier, avocat…), d’intervention du serrurier, de commissaire de Police, de déménagement et de garde meuble.
MONTANT PRIS EN CHARGE
Frais de Procédures et Litiges Illimités
DÉPART PRÉMATURÉ
- Couverture dans le cas de non location, suite au départ du locataire de manière brusque et imprévisible avec un préavis légal réduit.
- Indemnisation des pertes de loyers jusqu’à ce que le propriétaire récupère son logement.
MONTANT PRIS EN CHARGE
Illimité
+
GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
– TOUJOURS INCLUS –
PROTECTION JURIDIQUE
- Protection juridique en cas de contentieux avec le locataire (hors expulsion).
MONTANT PRIS EN CHARGE
Frais de procédures jusqu’à 5000€ / sinistre
– EN OPTION –
DÉGRADATIONS IMMOBILIÈRES
- Prise en charge des frais de réparation liés aux dégradations constatées au départ du locataire, aux dommages matériels liés à la procédure d’expulsion et de la perte de loyers, pendant le temps nécessaire de la remise en état du logement.
MONTANT PRIS EN CHARGE
Jusqu’à 6 fois le loyer mensuel, sans Franchise
Ceci est une synthèse, la plus complète possible. Voir la NOTICE D’INFORMATION complète qui fait référence.
Conditions à respecter impérativement
Chez Loker, nous n’avons rien à cacher: il est important que vous connaissiez les conditions à respecter impérativement pour que vous puissiez être couvert par notre Assurance Loyers Impayés.
SOLVABILITÉ DE VOTRE LOCATAIRE
- Vous devez obtenir du Locataire toutes les garanties nécessaires sur sa solvabilité lors de la mise en place du bail: justificatifs de revenus, copies du contrat de travail et/ou derniers avis d’imposition, pièces d’identités, relevé d’identité bancaire…
- Pour les Locataires considérés comme ‘précaires’ (CDD, Intérimaires, Intermittents du Spectacle, Demandeurs d’emploi): les pièces justificatives du dossier devront être obligatoirement validées en amont de la souscription par l’Assureur (Sans Coût additionnel)
MONTANT DU LOYER
- Vous devez adresser au Locataire mensuellement une quittance de loyer et annuellement, en fin d’exercice, la régularisation des charges.
- Le loyer ne peut être révisé qu’une fois par an (selon l’Indice de référence des loyers), si le bail le prévoit.
- Certaines communes sont soumises à l’encadrement des loyers: les limites imposées doivent être repectées.
CONTRAT DE BAIL
- Vous devez respecter le formalisme des contrats de location imposé par la Loi (voir www.anil.org ou www.service-public.fr) et pensez à y intégrer une clause résolutoire.
- Rappel concernant le montant du dépôt de garantie: 1 mois de loyer hors charges pour un logement vide, 2 mois maximum pour un meublé.
ETAT DE VOTRE LOGEMENT
- Vous devez dresser un état des lieux contradictoire à l’entrée et à la sortie des lieux du locataire, conformément aux dispositions légales.
- Pensez à dresser un procès verbal de constat en cas de départ prématuré du locataire.
Ceci est une synthèse, la plus complète possible. Voir la NOTICE D’INFORMATION complète qui fait référence.
Assurance Loyers Impayés Loker. Louez en toute sérénité.
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